Démarches administratives

Pour un Pool House inférieur à 20 m², il n’y a pas besoin de permis de construire mais vous devez procéder à une "Déclaration de travaux" (un formulaire prêt à remplir est disponible en mairie). Vous devez joindre à ce document préalablement rempli un plan de masse et de situation, une coupe du terrain, avec visualisation du nouveau profil de terrain, informations techniques (évacuation des eaux, transport des terres ou non, positionnement local technique).

Sans opposition de l’administration, les travaux pourront commencer après un mois de délai (voire 2 mois dans le cas de sites ou monuments protégés, servitudes d’utilité publique).

Nous vous recommandons de vous assurer que votre projet respecte bien les droits prives éventuels des tiers intéressés, tels que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage.

Vous devez entreprendre les travaux dans les deux ans à partir de la date à compter de laquelle ils peuvent être effectués et ne pas être interrompus pendant plus d’un an ; à défaut, la décision devient caduque. Aucune prorogation n’est possible.